Bienvenue sur www.shopelmarketplace.com (« Shopel Marketplace »).
Merci de votre visite. Les présentes conditions d’utilisation définissent les règles qui encadrent l’usage de nos services (site, applications, outils, etc., collectivement appelés les « services »). L'utilisation de Shopel Marketplace implique l’acceptation de ces règles dans leur intégralité.
1. Présentation de l’entreprise
Shopel Marketplace est une plateforme numérique de petites annonces, exploitée par l’entreprise Quartile Conseils (9476 - 9650 Québec Inc.), basée à Montréal, Québec, Canada.
2. Création de compte
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte à l’aide d’une adresse email et d’un mot de passe. L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses accès et des actions menées depuis son compte. Le transfert de compte à un tiers est interdit sans autorisation préalable de Shopel Marketplace.
En cas d'utilisation suspecte de votre compte, contactez immédiatement notre service client à aide@shopelmarketplace.com.
3. Utilisation acceptable des services
Les utilisateurs s’engagent à :
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Respecter les lois en vigueur au Canada ;
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Publier dans les bonnes catégories ;
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Ne pas publier d’informations mensongères ou frauduleuses ;
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Ne pas diffuser de virus, spam ou contenus malveillants ;
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Ne pas nuire à la performance ou à la sécurité de la plateforme ;
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Ne pas collecter des données personnelles sans autorisation.
Tout comportement abusif peut entraîner la suspension ou la suppression du compte.
4. Annonces et contenu
Les annonces et contenus publiés sont sous la responsabilité exclusive de leurs auteurs. Shopel Marketplace se réserve le droit de modérer, retirer ou désactiver tout contenu qui enfreint ses règles ou les droits de tiers (droit d’auteur, marque, données personnelles, etc.).
Un système de signalement est mis en place pour alerter sur tout contenu inapproprié ou illicite.
5. Tarification
L’inscription et la publication d’annonces basiques sont gratuites, sauf pour certains services ou options de visibilité premium (ex. : mise en avant, remontée d’annonce, etc.). Les prix sont affichés en dollar canadien (CAD). Les paiements sont dus à la commande et ne sont pas remboursables sauf mention contraire.
Des frais peuvent s’appliquer selon les services choisis. Shopel Marketplace se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, avec notification préalable via le site.
6. Accès via appareil mobile
Les fonctionnalités peuvent varier selon le terminal utilisé. L’application mobile Shopel Marketplace est régie par les mêmes règles que la version web. En téléchargeant l’application, vous acceptez également ses modalités spécifiques.
7. Limitation de responsabilité
Shopel Marketplace est fourni tel quel et selon disponibilité. Nous ne garantissons pas l’exactitude des annonces ni la performance ininterrompue des services. En aucun cas, Shopel Marketplace ne pourra être tenu responsable de pertes financières, d’atteinte à la réputation, ou de dommages indirects.
En cas de responsabilité engagée, notre limite se restreint aux montants payés par l’utilisateur dans les 12 mois précédents ou à 1000 CAD, selon le plus élevé.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments de la plateforme (logos, textes, design, code, etc.) sont la propriété de Shopel Marketplace ou de ses partenaires. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus publiés, mais accorde à Shopel Marketplace une licence d’utilisation non exclusive et gratuite pour leur diffusion.
9. Suspension ou suppression de compte
En cas de violation des présentes conditions, Shopel Marketplace se réserve le droit de :
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Suspendre ou supprimer un compte utilisateur ;
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Restreindre l’accès à certaines fonctionnalités ;
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Supprimer des contenus sans préavis.
10. Juridiction et litiges
Le présent contrat est régi par la législation canadienne. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du Québec.
11. Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Les nouvelles conditions entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des modifications.
12. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande de retrait de contenu :
